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Bien que des similitudes existent entre le contrat à durée déterminée (CDD) et le contrat de travail temporaire (CTT), notamment sur le caractère précis et ponctuel du besoin, plusieurs particularités les distinguent. Job Box, agence d’intérim en Bretagne et en Normandie, vous expose les spécificités du contrat d’intérim.
Une relation tripartite
En permettant la mise à disposition temporaire d’un salarié au bénéfice d’un client utilisateur pour l’exécution d’une mission, l’entreprise de travail temporaire se place comme un intermédiaire. Celle-ci agit en effet comme un employeur pour les salariés en mission et a pour clients des sociétés intervenant dans tous les secteurs d’activité.
Cette configuration entraîne ce que l’on appelle une relation tripartite : deux contrats doivent être rédigés en cas de mission, l’un avec l’entreprise utilisatrice (contrat de mise à disposition) et l’autre avec le salarié (contrat de mission).
Le contrat de mise à disposition et le contrat de mission
Le contrat de mise à disposition, qui se présente comme un « contrat de prestation de services de nature commerciale », doit comporter un certain nombre d’informations spécifiques : le motif du recours à un travailleur intérimaire, les spécificités du poste et les qualifications requises pour l’exercer, la durée minimale de la mission, ainsi que le lieu et les horaires de travail, le montant de la rémunération habituellement perçue par un collaborateur pour ce type de poste, et enfin, les coordonnées de l’organisme assurant la garantie financière de l’agence d’intérim.
Concernant le contrat de mission, qui officialise la relation entre le travailleur et l’entreprise de travail intérimaire, il doit mentionner les éléments présents dans le contrat de mise à disposition mais également plusieurs renseignements complémentaires : la qualification du travailleur intérimaire, des modalités sur une éventuelle période d’essai et une information sur la possibilité d’être embauché à l’issue de la mission.
CDD/CTT : quelles différences ?
Plusieurs différences existent entre le CDD et le CTT. Tout d’abord, la période d’essai applicable au CTT est généralement plus courte que celle d’un CDD (entre deux et cinq jours sauf accord ou convention de branche contraire). Le statut du travailleur intérimaire est également différent de ceux des collaborateurs de l’entreprise où il est missionné.
Même s’il bénéficie des mêmes droits au niveau du rythme de travail (durée, horaires, repos, sécurité, hygiène…), c’est à son agence d’intérim qu’il doit s’adresser pour ses droits collectifs (participation, prévoyance, ou encore, comité d’entreprise). Enfin, le CTT bénéficie d’une certaine souplesse au niveau du terme du contrat puisque celui-ci peut être modifié en cours de mission, ce qui n’est pas possible dans le cadre d’un CDD.
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