Politique de confidentialité des données personnelles

Date de la dernière mise à jour : 22/03/2022

Notre société ASAP BUSINESS ou Groupe Job&Box (ci-après « JOB&BOX »), SARL au capital de 280 000 euros immatriculée au RCS de Saint-Malo sous le numéro 498 355 965 et dont le siège social est 1 Boulevard du Petit Paris – 22100 TADEN est soucieuse de la protection de vos données à caractère personnel. 

C’est pourquoi vos données personnelles sont traitées de manière sécurisée et en conformité avec le Règlement UE n°2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la Protection des Personnes Physique à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et avec l’ensemble de la réglementation française applicable en la matière notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (LIL). 

Le présent document est destiné à vous présenter les traitements que JOB&BOX réalise sur vos données personnelles, dans le cadre de ses activités professionnelles. 

À tout moment vous pouvez contacter le Délégué à la protection des données personnelles de JOB&BOX en envoyant un email à l’adresse rgpd@job-box.fr. Il vous répondra dans les meilleurs délais et dans le délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de votre demande ou le cas échéant, à compter de la date de réception de la preuve d’identité. 

Vous pouvez également le contacter par voie postale à l’adresse : 1 Bd du Petit Paris – Bat F – 22100 TADEN. 

2 - Fondements légaux des traitements

Les différents traitements de vos données personnelles mis en oeuvre par JOB&BOX reposent sur l’une des bases suivantes : 

- L’exécution de votre contrat de mission, 

- La nécessité aux fins de conformité aux obligations légales et règlementaires, 

- La nécessité du traitement dans l’intérêt légitime de JOB&BOX dans le cadre de l’exercice de nos droits fondamentaux et de ceux de notre personnel de mener une activité. 

JOB&BOX agit en qualité de responsable de traitement en ce qui concerne les données de ses clients, des candidats, des bénéficiaires des formations, de ses salariés et des prospects. 

Vos données à caractère personnel sont recueillies par JOB&BOX lors de votre candidature, pendant le processus de recrutement et, en fin de mission, par plusieurs biais, et notamment lors d’échanges oraux et/ou écrits, de formulaires, de questionnaires, de cookies et auprès de tiers. 

Si vous ne donnez pas votre consentement pour l’enregistrement de vos données à caractère personnel, nous ne pourrons pas enregistrer votre candidature et vous proposer des missions. 

Les catégories de données personnelles généralement collectées puis traitées par JOB&BOX dans le cadre de votre candidature, puis de votre éventuelle embauche sont généralement les suivantes sans que cette liste ne soit limitative : 

- Vos noms, date et lieu de naissance, coordonnées, qualifications (études, formations, stages, expériences professionnelles), document attestant de votre identité et de votre droit à travailler sur le territoire français, informations mentionnées sur votre CV ; 

- Données d’identification : genre, nationalité, documents d’identité et éventuels cartes/titres de séjour, justificatif de domicile ; 

- Données d’ordre économique et financière : coordonnées bancaires, numéro de sécurité sociale, frais professionnels, salaires, avantages en nature… ; 

- Vie professionnelle : relevés d’heures, suivi de formation… 

- Données de connexion (réseau, pc, adresse professionnelle…) 

- Informations nécessaires pour le régime de prévoyance /mutuelle (ayants droit, parents proches…) ; 

- Données relatives à l’état de santé à votre éventuel handicap compte tenu des obligations légales en matière de sécurité au temps et au lieu de travail, de prévention des risques AT/MP, du suivi médical des salariés, arrêt de travail, de gestion des accidents de travail et des maladies professionnelles ; 

- Informations relatives à votre casier judiciaire (extrait B3 pour un recrutement sur une poste spécifique et réglementé) ; 

- Commentaires de notre personnel permanent vous concernant suite notamment à des entretiens avec ces derniers et suite à des contrôles de référence selon la nature des postes à pourvoir et des exigences de nos entreprises clientes. 

 

Vos données personnelles sont recueillies, par plusieurs biais, et notamment lors d’échanges oraux et/ou écrits, de formulaires, de questionnaires, de cookies sur notre site internet. 

Par ailleurs et de manière particulière, aux intérimaires évoluant dans la branche du Bâtiment et des Travaux Publics, notre société devra être en possession d’une de vos photos d’identité aux fins de fabrication de votre carte professionnelle BTP. 

Les finalités poursuivies par ce traitement sont : 

- Appréciation de votre capacité à occuper l’emploi proposé ou vos aptitudes professionnelles, 

- Proposition de postes intérimaires adaptés à votre profil professionnel et proposition de services notamment de dématérialisation et de stockage, 

- Possibilité de répondre rapidement à un besoin de personnel de nos entreprises clientes, 

- Délivrance à nos clients des renseignements nécessaires ou utiles dans le cadre des services qui leurs sont délivrés, 

- Participation à toute opération promotionnelle et évènementielle, 

- Informations relatives aux aides financières dont vous pouvez bénéficier, 

- Rédaction des contrats de mission, 

- Établissement des bulletins de salaire et paiements correspondants, 

- Établissement des documents sociaux de rupture, 

- Édition des différentes déclarations obligatoires, 

- Gestion des Accidents de travail/maladie professionnelle, 

- Gestion de la mutuelle et de la prévoyance, 

- Gestion des arrêts maladies, 

- Gestion des mandats des représentants du personnel, 

- Administration du personnel (annuaire, durée de travail…), 

- Fidélisation des candidats intérimaires en proposant des programmes d’évaluation, de perfectionnement des connaissances, de formation professionnelle et assurer leur gestion, 

- Assurer la sécurité des systèmes d’information, 

- Assurer le suivi et la gestion de ses relations commerciales avec ses clients, 

- Gérer et contrôler le respect des procédures internes, 

- Réalisation d’études statistiques ou d’analyses pour apprécier l’efficacité de nos processus de recrutements selon les secteurs d’activité et zones géographiques, 

- Évaluation de la satisfaction pour améliorer la qualité des services fournis, 

- Respect de nos obligations légales (Droit du travail, Droit de la sécurité sociale, Droit de la responsabilité civile et délictuelle, Droit pénal, Droit public), de nos obligations réglementaires et de nos obligations conventionnelles, 

- Renforcer la sécurité et la protection des personnes, des biens matériels mobiliers et immobiliers, 

 

 

- Administrer, gérer et assurer la défense de notre société face à des réclamations ou des actions légales, 

- Participer à toute opération juridique d’achat, de vente, de location gérance, potentielle ou réelle, de tout ou partie de notre activité, 

- Participer aux différentes politiques de l’Emploi notamment des personnes les plus éloignées de l’emploi. 

 

Lors de votre candidature, l’ensemble des données requises sur le formulaire d’inscription sont, sauf mention contraire, nécessaires à la validation de votre candidature et à l’appréciation de vos aptitudes professionnelles pour occuper l’emploi proposé. 

JOB&BOX agit en qualité de responsable de traitement en ce qui concerne les données de ses clients, des candidats, des bénéficiaires des formations, de ses salariés et des prospects. 

Les données personnelles collectées obligatoires sont les Nom, Prénom, Numéro de téléphone, email et CV. La donnée personnelle collectée facultative est l’adresse postale. 

JOB&BOX les utilise pour traiter la demande commerciale ou la proposition de candidature. 

Ces données sont utilisées pour les finalités suivantes : 

 
B) celles issues de la mise en oeuvre des cookies

Des cookies sont utilisés afin de permettre une navigation optimale et un meilleur fonctionnement du site web. Les « cookies » sont des données stockées sur l’équipement terminal (ordinateur ou autre périphérique connecté à Internet) des utilisateurs du site web. Ils permettent de stocker des informations relatives à la navigation sur le site web (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les utilisateurs au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe).

La durée de vie des cookies utilisés sur le site web est de 13 mois maximum à partir de la date de leur stockage dans l'équipement terminal de l'utilisateur.

L’utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer les cookies via l’interface de son navigateur. L'utilisateur reconnaît cependant que dans le cas où il supprimerait ou n'accepterait pas les cookies, la navigation sur le site ne pourrait être optimale. De ce fait, tout dysfonctionnement lié à la désactivation des cookies ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de l'éditeur ni du concepteur du site web.

4 – Transfert des données

Vos données personnelles sont avant tout utilisées par les personnes habilitées de JOB&BOX, et notamment nos salariés permanents en agence. Vos données sont également susceptibles d’être transférées, pour les finalités précitées, à des tiers ou sous-traitants situés dans l’Union Européenne à savoir :

- Communication à nos entreprises utilisatrices clientes ou à nos prospects intéressés par votre profil ou proposant régulièrement ou non des offres d’emploi correspondant à votre profil,

- Communication aux organismes de droit public ou privé lorsque cette communication est prévue par la loi (exemples : Urssaf, service des impôts…),

- Communication à nos fournisseurs qui réalisent des prestations à notre demande notamment des tâches administratives et opérationnelles et comme par exemple des fournisseurs informatiques, des sociétés de gestion d’installation, fournisseurs de services de gestion des finances et de comptabilité…,

- Communication dans le cadre d’une éventuelle fusion, acquisition ou autre transaction commerciale concernant notre société aux potentiels acheteurs et leurs conseils,

- Communication à d’autres sociétés du Groupe Job&box, afin notamment de pouvoir vous faire part de leurs offres d’emplois, et de leurs opportunités.


 
En tout état de cause, notre société a pris les mesures de sécurité, de confidentialité et d’intégrité nécessaires pour le transfert de vos données personnelles à ces différents tiers notamment dans le cadre de clauses contractuelles. Ils n’auront également accès qu’aux seules informations nécessaires à l’exécution de leurs fonctions.

5 – Localisation des données personnelles

Vos données personnelles sont stockées en France et ne sont pas transférées en dehors de l'Europe.

Elles sont traitées par du personnel opérant en France ou dans l'EEE qui travaille pour nous, pour l'un de nos fournisseurs ou l'un de nos partenaires commerciaux.

6 – La sécurité des données personnelles

JOB&BOX s’engage à assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, conformément aux règles de l’art c’est-à-dire en exigeant un niveau de protection adéquat tel que le préconise la CNIL.

Néanmoins, JOB&BOX rappelle, si besoin, qu’elle n’est pas engagée dans une obligation de résultat, eu égard aux aléas et à la complexité de construction des systèmes d’information inhérents au monde de l’Internet et de l’informatique.

7 – Les durées de conservation des données

Nous conserverons vos informations aussi longtemps que nous sommes tenus de le faire en vertu des lois en vigueur.

Lorsque vous avez mis fin à votre utilisation de nos services, nous sommes susceptibles de stocker vos informations sous un format agrégé ou anonymisé. Nonobstant ce qui précède, nous pourrons également conserver des données personnelles comme raisonnablement nécessaire pour nous conformer à nos obligations juridiques, nous permettre de résoudre et de plaider des litiges, et faire appliquer nos accords.

Les données vous concernant sont conservées pendant une durée de deux ans maximum à compter du dernier contact s’agissant des données de candidats pendant la phase de recrutement et de sept ans maximum à compter de la dernière paie pour les données des salariés, à l’issue de laquelle lesdites données seront détruites ou anonymisées.

Également, les données de connexion sur le site Internet (cookies) sont conservées pendant une durée maximale de 13 mois maximum à partir de la date de leur stockage dans l’équipement terminal de l’utilisateur.

8 – L’exercice de vos droits

Vous pouvez de plein droit accéder aux données personnelles que nous détenons sur vous et corriger, mettre à jour, rectifier, supprimer, effacer ou modifier de toute autre façon des données personnelles lorsqu'elles sont inexactes, ou ont été traitées en violation des réglementations en vigueur en matière de protection des données, sauf si nous devons conserver les données personnelles à des fins professionnelles légitimes ou juridiques.

Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité.

Pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer un message électronique au DPO de JOB&BOX à l’adresse rgpd@job-box.fr ou par voie postale à 1 Bd du Petit Paris – Bat F – 22100 TADEN.

Avant l'exécution de votre demande concernant vos données personnelles, nous pourrons vous demander de confirmer votre identité avant de pouvoir traiter votre demande.

Vous pouvez également contacter les services de la CNIL disponibles via le site www.cnil.fr.

9 – Modification

JOB&BOX se réserve le droit de modifier le présent document notamment pour respecter les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière. JOB&BOX le mettra à jour sur son site Internet www.groupe-jobbox.fr dès son entrée en vigueur. 

Nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour informer en général tous les utilisateurs de modifications substantielles de la présente politique de protection des données personnelles, notamment par l'intermédiaire d'un avis sur notre plateforme. 

Néanmoins, vous devrez consulter régulièrement la présente politique. Pour vous faciliter le suivi, nous mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » indiquée au début du présent document, qui traduit la date de prise d’effet de notre politique de protection des données. 

Votre poursuite de l'accès à nos services ou de l'utilisation de ceux-ci après la date de mise à jour vaut acceptation de votre part. Si vous n'acceptez pas la politique de protection des données mise à jour, vous devez cesser d'accéder à nos services ou de les utiliser.