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Pour éviter l’enchaînement des contrats courts, la loi prévoit que les entreprises attendent plusieurs jours entre deux contrats sur un même poste de travail. Pour calculer cette période de transition appelée « délai de carence », il faut se référer en priorité au code du Travail. Job&Box, agence d’intérim à Rennes et dans de nombreuses autres villes bretonnes et normandes, vous informe sur les conditions du délai de carence en intérim.
L’enchaînement des contrats courts est interdit
L’enchaînement des contrats de courte durée sur un seul et même poste (Contrat à Durée Déterminée et Contrat de Travail Temporaire) est interdit afin d’éviter le recours à des contrats temporaires sur des postes permanents.
Le Code du Travail impose en effet un délai d’attente entre deux contrats courts sur un poste identique (article L.1244-3 CT pour le CDD et article L.1251-36 CT pour le CTT).
Ainsi, lorsqu’un contrat temporaire prend fin, l’employeur doit respecter ce que l’on appelle un « délai de carence » ou « tiers temps » pour pouvoir embaucher une nouvelle personne sur ce même poste.
Comment calculer la durée du délai de carence ?
Pour connaître la durée du délai de carence, l’employeur doit se baser sur la durée (renouvellement inclus) du Contrat de Travail Temporaire ou CDD expiré. Si celle-ci est inférieure à 14 jours, le délai de carence est égal à la moitié de la durée du contrat. Si celle-ci est égale ou supérieure à 14 jours, le délai de carence est égal au tiers de la durée du dernier contrat expiré.
À noter que la durée du contrat de travail se calcule en jours calendaires (du lundi au dimanche), tandis que la durée du délai de carence se calcule en jours d’ouverture de l’entreprise, soit bien souvent du lundi au vendredi.
Le calcul de la durée de carence pouvant se révéler parfois complexe, l’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail a apporté quelques modifications. Elle prévoit notamment que la durée, les conditions de renouvellement et le délai de carence en cas de CDD ou de contrats d’intérim successifs pourront désormais être définis par des négociations de branche.
Les sanctions en cas de non-respect et les exceptions
Si le Code du Travail prévoit des sanctions en cas de non-respect de ce délai de carence (amende de 3.750€ ou 7.500€ et/ou six mois d’emprisonnement si récidive), il avance également quelques exceptions pour des situations spécifiques (nouvelle absence du salarié remplacé, travaux urgents contraints par des mesures de sécurité, emplois saisonniers, emplois pour lesquels il est courant de ne pas recourir au CDD, rupture anticipée du contrat à la demande du salarié, refus du renouvellement de contrat par le salarié).
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