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Inscrit dans une agence d’intérim Job&box à Lamballe ou ailleurs en Bretagne et en Normandie, vous vous demandez si l’entreprise dans laquelle vous effectuez une mission doit vous verser une rémunération en cas de jour férié. Quelques explications pour y voir plus clair.
Le droit applicable au salarié intérimaire en cas de jour férié
D’après l’article L1251-18 du code du Travail, le paiement des jours fériés est dû au salarié temporaire, indépendamment de son ancienneté, à partir du moment où les salariés de l’entreprise utilisatrice en bénéficient.
Si les salariés sont parfois soumis à certaines conditions d’ancienneté pour pouvoir bénéficier du paiement des jours fériés, cela n’est pas le cas pour le salarié temporaire (Circ. DRT n°92-14, 29.08.92).
À partir du moment où le jour férié tombe durant la période de sa mission, celui-ci est indemnisé sur la base horaire qu’il aurait dû effectuer ce jour-là. Aucune disposition légale ou réglementaire ne lui impose toutefois d’être présent dans l’entreprise utilisatrice la veille ou le lendemain du jour férié, seule la période de mission compte.
Un seul cas de figure justifie le paiement d’un jour férié à un salarié intérimaire en dehors de sa période de mission : le travailleur intérimaire termine une mission la veille d’un jour férié et en recommence une autre, au même poste et dans la même entreprise utilisatrice, le lendemain du même jour férié. Dans ce cas, le jour férié est obligatoirement rémunéré.
Que se passe-t-il en cas de pont ?
Lorsqu’un pont est accordé par l’entreprise à ses salariés, le salarié intérimaire peut en bénéficier dans les mêmes conditions pour respecter le principe d’égalité de traitement. Si le pont est non récupérable, cela n’a pas d’impact sur la rémunération du salarié intérimaire.
En revanche, il ne pourra pas prétendre à une rémunération du pont dans trois cas de figure : le pont accordé est imputé sur les congés payés, le pont fait l’objet d’une récupération en dehors de la période de mission, la durée de la mission n’est pas suffisante pour prétendre à la prise de RTT.
Sachez qu’il est tout à fait possible pour l’entreprise utilisatrice de prévoir sur le contrat de mission une période de suspension non rémunérée concernant le pont.
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